Demande d’indemnisation : la marche à suivre

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Si vous souffrez de problèmes auditifs (surdité, vertiges, acouphènes, hyperacousie…) consécutifs à la
vaccination antiCovid, voici donc la marche à suivre afin de mandater le cabinet Ingouf avocats pour introduire en votre nom une demande devant l’ONIAM en indemnisation des effets secondaires.

Maître M-L Ingouf ayant été appelée à exercer de nouvelles responsabilités au sein d’une ONG depuis le 15 septembre 2023, voici les coordonnées de la nouvelle avocate du collectif :

Maître Alexia Leveillé Nizerolle
www.alnavocate.fr
06.75.43.81.89

Elle va prendre la relève pour la suite de la procédure indemnitaire devant l’ONIAM.
L’ONIAM est dûment avisé.
Les conditions financières restent inchangées.

Au préalable, vous avez pris connaissance de notre article sur ce blog et/ou de notre vidéo expliquant les conditions pour être indemnisé de vos effets secondaires et avez bien compris que le régime juridique variait suivant le caractère obligatoire ou non de la vaccination.

Vous savez également que l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire pour saisir l’ONIAM (vous pouvez tout à fait constituer et déposer un dossier ONIAM directement par vous-même)

La date limite d’envoi de votre dossier au cabinet d’avocats a été repoussée au dimanche 18 décembre  2022.

Attention, cette démarche n’est possible que pour :
– les ressortissants français
– les étrangers résidant et/ou travaillant en France
– les étrangers
qui étaient déjà présents en France et qui ont dû se faire vacciner afin de bénéficier du pass vaccinal (touristes par exemple)

En revanche, un belge (par exemple) vivant près de la frontière française qui serait venu se faire vacciner en France pour des raisons d’opportunité (délai d’attente plus court en France par exemple) ne peut prétendre à cette demande d’indemnisation.

Vous trouverez dans cet article tous les éléments dont vous avez besoin

  • liste des pièces à fournir pour mandater le cabinet, constituer votre dossier administratif et les éléments nécessaires à la démonstration de vos préjudices
  • des modèles pour vous aider (courrier pour la demande de votre dossier médical, attestation de témoin)
  • la convention d’honoraires
  • un questionnaire « santé & préjudices »

Cliquez sur la vignette ci-dessous pour télécharger ces documents :

  • cliquez sur la vignette ci-dessous pour télécharger le formulaire de l’ONIAM (cas de la vaccination obligatoire : personnels soignants etc…)

  • cliquez sur la vignette ci-dessous pour télécharger le formulaire de l’ONIAM (cas de la vaccination non-obligatoire : tous les autres cas…)